Lettre recommandée reçue le 7 août du Directeur Départemental des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle.

Extrait de la lettre :

« Elle (SanViolentine/Lorraine) peut dès lors être qualifiée d’association d’intérêt général, à caractère social et entre dans le champ des dispositions des articles 200-1 et 238 bis du CGI, dont vous sollicitez le bénéfice.

Elle est en conséquence autorisée à délivrer à ses donateurs – particuliers ou entreprises – des reçus de dons aux œuvres, leur ouvrant droit aux crédits d’impôt définis…. »

Particulier : Pour les dons effectués, la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

 Entreprise : Pour les dons effectués, la réduction d’impôt est égale à 60% du montant du don dans la limite de 5% du chiffre d’affaires.

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