Mercredi 8 septembre 2004 3 08 /09 /2004 10:40

Tout acte de pénétration sexuelle,
= c'est ce qui distingue le viol des autres agressions.
de quelque nature qu'il soit, = c'est-à-dire toute pénétration sexuelle : vaginale, anale (sodomie), orale (fellation) ou pénétration par la main ou des objets, commis sur la personne d'autrui, = un homme, une femme, un enfant, connu ou inconnu, appartenant ou non à la famille. Viol extra-familial, incestueux, conjugal.

par violence, contrainte, menace ou surprise,
= moyens employés par l'agresseur pour imposer sa volonté, au mépris du consentement de la victime. L'absence de consentement qualifie le viol. 
Article 222.23 du Nouveau Code Pénal

La victime d'un viol dispose d'une durée de 10 ans pour porter plainte.
Au delà, il y a prescription (aucune poursuite n'est plus possible). les délais de prescriptions ont un messages plus complet par la suite.

Si le viol a été commis alors que la victime était mineure au moment des faits, la prescription se compte à partir de la majorité de celle-ci et elle a été portée à vingt ans par la loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 (elle était auparavant de 10 ans) : la victime peut donc dans ce cas porter plainte jusqu'à l'âge de 38 ans .

Le viol est jugé aux assises.

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Commentaires

j'ai 25ans violée par deux de mes oncles entre 12 et 17ans j'ai réussi a en parler a l'école. Ma mere et ma grand mere m'ont reprocher d'avoir briser la loi du silence. A 18ans je suis partie de la maison familiale. C'est passer au tribunal, il a eu condamnation mais rien a changer! je revis ce cauchemard perpétuel dans ma tête j'ai eu un bébé il y a 8mois j'ai fait des crise d'angoisse en apprennent que j'attendais une fille. elle fait mon bonheur aujourd'hui cependant je me suis séparer de son père peu de temps avant sa naissance. Nous vivons seules. tous m'ont dit qu'il n'était pas raisonnable de faire un bébé toute seule mais faire entrer un homme dans ma vie ou dans ma maison serait un risque permanent a mes yeux je me rend compte aujourd'hui que j'ai besoin d'aide et je ne sais pas ou aller
Commentaire n°1 posté par MAGALI le 25/10/2008 à 12h55
VIP Blog de clem28 - sans visage et sans nom - convocation la convocation - récit d'une assistante sociale qui défend les jeunes en danger et dont les jeunes filles qui sont menacés d'un mariage de force.. regardez ce qui se fait dans la réalité malgré les beaux discours. Clémentine
Commentaire n°2 posté par clem le 20/02/2009 à 20h41
Pensée à faire connaître:

Le silence peut être douloureux et inoubliable. Il faut le briser.
Commentaire n°3 posté par Rachel Élie le 30/06/2009 à 19h12
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